1. Identification

Le Site est édité par le Vendeur, CYOM, dont le siège social est situé à l'adresse suivante:
9 bis boulevard Jean Jaurès,
92100 Boulogne Billancourt.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site https://www.yoga-et-vedas-formation-en-ligne.com.
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.
 
On désignera par la suite :
- « Site » : le site https://www.yoga-et-vedas-formation-en-ligne.com et l’ensemble de ses pages
- « Formations » : l’ensemble des formations, cours et ateliers (Formations en ligne sous forme de textes et vidéos) qu’il est possible d’acheter ou consulter sur le Site.
- « Vendeur » : CYOM, personne morale, proposant ses Formations sur le Site.
- « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Formations sur le Site.
 
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Formations proposées par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV.
 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
 
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander et de suivre les formations, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
 
L’ensemble des informations concernant le contenu des Formations, leur durée, et les conditions techniques permettant d’y accéder sont précisées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et que la Formation commandée correspond à son besoin.

2. Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
 
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisations du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisations et les mentions légales du présent Site.
 
Le présent Site propose la vente en ligne de Formations.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’une Formation suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne jouit pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


3. Gestion du compte client

La création d’un «compte client» est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom et son adresse email.  

À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Le Client inscrit sur le Site à la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et le Client s’interdit donc de le transmettre ou le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes et à ses factures générées automatiquement par le Site.


4. Durée d’accès à une formation

L’accès à certaines formations/cours possède une durée limitée dans le temps. La durée est spécifiée à chaque lancement de nouvelle formation et figure sur la fiche technique de la formation. Les durées de validité d’accès sont variables selon les formations et sont définies unilatéralement par le Vendeur.

5. Politique des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix valables sont ceux pratiqués le jour de la commande. Ils sont susceptibles d’évoluer.

6. Demande de remboursement ou d’annulation

Par dérogation au droit commercial relatif à la vente en ligne de produits immatériels, le Vendeur accorde au Client un droit de rétractation de sept (7) jours. Une demande d’annulation ou de remboursement dans les 7 jours doit être envoyée à [email protected].

Au-delà de 7 jours après le paiement de la formation, toute demande d’annulation ou remboursement ne sera pas satisfaite.

7. Demande de prolongation

Il est possible de demander la prolongation de l’accès aux formations dans la limite d’un mois maximum en faisant un mail à [email protected]. Ensuite il s’agit d’un renouvellement.

8. Tarif applicable en cas de renouvellement d’une formation

Pour le renouvellement d’une formation à l’identique, un abattement de 80% sera appliqué sur le premier prix d’origine de la formation. Dans le cas d’un deuxième renouvellement, le tarif appliqué sera identique à celui du premier renouvellement.

Pour obtenir cet abattement de 80%, le Client pourra contacter le Vendeur en faisant un mail à [email protected].

9. Demande d’application d’un tarif promotionnel en dehors de la période de promotion

Aucun tarif promotionnel ne sera appliqué en dehors des périodes de promotion.

10. Tarifs exceptionnels

Des tarifs exceptionnels peuvent être appliqués à la discrétion du Vendeur.

11. Système de paiement

Le paiement proposé par le Vendeur, via le Site, est privilégié.
 
Cependant, un paiement par virement bancaire reste possible. Le Client peut contacter le Vendeur par mail à [email protected]. Un coupon d’achat sera délivré au Client après réception du virement bancaire.

12. Demande d’accès aux vidéos (en cas de non accès à Internet par exemple)

Les vidéos et formations sont la propriété du Vendeur. Aucune raison ne justifie la cession des vidéos du Vendeur.

13. Séances en direct

Les cours de yoga délivrés en direct sont filmés et enregistrés. L’acceptation des CGV comprend la cession des droits visuels des apprenants.  

14. Application d’un bonus avec la souscription à certaines formations

Un bonus peut être applicable avec l’achat de certaines formations. Cela sera précisé dans la fiche technique de la formation. Le contenu du bonus ne peut être modifié.

15. Inscription à la newsletter de Yoga&Vedas

L’achat d’une formation en ligne et l’acceptation des CGV entraîne une inscription automatique à la newsletter de Yoga & Vedas. La désinscription est possible à tout moment.

16. Demande de certificat de complétude de formation

Pour les formations certifiantes, un certificat de complétude sera délivré au Client dans un délai de 30 jours sur sa messagerie électronique.

17. Demande de facture

Une facture peut être demandée par le Client par mail à l’adresse [email protected].

18. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, des formations.

Le Vendeur offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats.

Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, comme par exemple des contre-indications à certaines pratiques. Ces informations ne sont pas exhaustives, et peuvent être inexactes, ambivalentes ou encore erronées.
 
Le Vendeur décline toute responsabilité liée aux risques de santé éventuellement encourus par les Clients pratiquant le Yoga. Les enseignements prodigués ne remplacent pas les conseils de votre médecin habituel.